Secret professionnel : ce que l’IA voit du dossier

La question que se posent les cabinets est presque toujours la mauvaise. Ils demandent si l’IA est autorisée. Elle l’est. La question utile est plus courte et plus gênante : quand un texte entre dans l’outil, où va-t-il ?

Ce que le secret exige d’un outil d’IA

Le secret professionnel avocat-client n’interdit pas l’IA. Il impose de savoir, avant le premier usage, ce qui quitte le cabinet, qui peut le lire, combien de temps cela reste conservé et si cela sert à entraîner un modèle. Un outil dont le cabinet ne peut pas obtenir ces réponses n’a pas à recevoir un dossier.

Un secret qui ne se négocie pas

Le code de déontologie des avocats ne laisse aucune marge sur ce point :

« Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public, absolu, général et illimité dans le temps. » — Décret n° 2023-552 portant code de déontologie des avocats, article 4, Légifrance

Le même article ajoute que l’avocat ne peut en être relevé par son client ni par quelque autorité ou personne que ce soit, hors les cas prévus par la loi.

La conséquence est concrète. Dans d’autres métiers, l’accord du client suffit à régler la question de la confidentialité. Ici, non. Une clause dans la convention d’honoraires, une case cochée dans les conditions d’un fournisseur, un client qui dit « allez-y » : rien de tout cela ne déplace la responsabilité. Elle reste entière sur l’avocat, et elle ne s’éteint pas avec le dossier.

La profession s’en est saisie

L’institution n’a pas attendu. En juillet 2024, le Conseil national des barreaux a publié un premier guide pour aider les avocats à se familiariser avec l’IA générative « tout en respectant leur déontologie, en tout premier lieu leur secret professionnel ». L’ordre des mots dit la hiérarchie : l’outil vient après le secret.

L’année suivante, il a mesuré les usages. Le Conseil national des barreaux a lancé en 2025 une enquête auprès des 77 598 avocats, en trois volets. Une profession qui interroge tous ses membres sur un outil ne se demande plus s’il entrera dans les cabinets. Elle se demande à quelles conditions.

Ce qu’il faut vérifier

Ces conditions tiennent en quelques questions. Aucune n’est technique, et un cabinet a le droit d’exiger une réponse écrite à chacune.

• Ce qui sort. Le dossier entier, ou seulement le passage utile à la tâche demandée ?
• Où cela va. Chez quel prestataire, dans quel pays, sous quel contrat ?
• Qui peut lire. Des personnes, chez le fournisseur, ont-elles accès à ce qui est envoyé ?
• Ce qui est gardé. Pendant combien de temps, et pour quel usage ?
• Ce qui est réutilisé. Le texte sert-il à entraîner un modèle dont d’autres se serviront ?

Une sixième question regarde le cabinet lui-même : sait-il, après coup, ce qui a été envoyé, par qui et pour quel dossier ? Sans cette trace, il ne peut répondre ni à son client, ni à son bâtonnier.

L’outil ouvert dans un navigateur

Le risque le plus courant n’est pas un projet informatique. C’est un onglet. Un collaborateur pressé ouvre un assistant conversationnel grand public, y colle une assignation pour en tirer un résumé, et referme. Personne ne l’a décidé, personne ne l’a su, et les conditions d’utilisation de cet assistant peuvent changer sans que le cabinet en soit averti.

Le logiciel du cabinet, Secib, Diapaze ou Septeo, n’y est pour rien. Il tient le dossier, et il le tient bien. Mais il est fermé, il ne résume pas, il ne trie pas, et c’est précisément ce vide que l’onglet vient combler.

Interdire ne suffit pas. Un cabinet qui interdit sans proposer autre chose obtient des usages cachés, donc les pires au regard du secret.

Ce que change un agent installé au cabinet

Un agent construit sur mesure et installé au cabinet répond autrement aux mêmes questions. Les dossiers restent sur les machines du cabinet. Pour chaque tâche, seul le texte nécessaire est envoyé au modèle IA.

Ce n’est pas rien, et nous ne prétendons pas que rien ne sort. C’est une quantité connue, bornée à la tâche, que l’avocat peut décrire à son client et à son ordre. La différence avec l’onglet n’est pas de degré : dans un cas le cabinet sait, dans l’autre il ne sait pas.

Sur une mission livrée dans un cabinet d’avocats, sur 28 jours, les agents ont traité 144 demandes qualifiées et exécuté 8 090 actions. Chacune de ces actions a lu ou écrit quelque chose. À ce volume, le secret ne peut pas reposer sur la vigilance d’une personne qui vérifierait chaque geste. Il doit être réglé avant, dans la façon dont l’outil est construit.

Ce que l’agent ne fait pas

Il ne donne aucun avis juridique. Il ne prend pas position sur un dossier, ne parle pas au nom de l’avocat et ne se fait jamais passer pour lui. Ce qui sort au nom du cabinet a été validé avant de partir.

Il ne décide pas non plus de ce qui est couvert par le secret. Cette appréciation appartient à l’avocat, comme la responsabilité qui va avec. L’agent travaille à l’intérieur d’un périmètre que le cabinet a fixé, et il s’arrête à sa limite.

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Pour aller plus loin : ce qu’un agent reprend dans un cabinet d’avocats et ce que deviennent les données du cabinet. Un agent coûte à partir de 1 500 € HT par agent, puis 150 € HT par mois de maintenance : voir le prix d’un agent sur mesure.