Médecins et chirurgiens
Le secret médical ne s’arrête pas à la porte du cabinet
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Une secrétaire colle un courrier dans un outil d’IA pour en corriger le ton. Le courrier parle d’un patient. Personne n’a rien révélé à personne, et pourtant une information couverte par le secret vient de sortir du cabinet.
Dans un cabinet médical, on pense le secret comme une affaire de parole : ce que le médecin dit, ou ne dit pas, à qui le lui demande. L’IA déplace la question. Le secret ne se joue plus seulement dans ce qui est dit, mais dans ce qui est copié, envoyé et conservé ailleurs.
Ce que le secret médical exige d’un outil d’IA
Le secret médical n’interdit pas l’IA au cabinet. Il impose de savoir, avant le premier usage, quelles informations sur un patient quittent le cabinet, chez qui elles sont hébergées, qui peut les lire et combien de temps elles restent. Un outil qui ne permet pas d’y répondre n’a pas à recevoir un dossier.
Tout ce qui a été vu, entendu ou compris
Le périmètre du secret est plus large que ce qu’on imagine en pensant au diagnostic. Le code de déontologie le dit dans des termes qui n’ont pas vieilli :
« Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. » — Code de déontologie médicale, article 4, Conseil national de l’Ordre des médecins
Concrètement, le secret ne porte pas seulement sur un compte rendu ou une ordonnance. Il porte sur le simple fait qu’une personne est suivie au cabinet, sur le motif d’un rendez-vous, sur un symptôme décrit dans un message, sur le nom d’un confrère à qui elle a été adressée. Presque tout ce qui passe par le secrétariat en relève.
C’est ce qui rend l’usage ordinaire de l’IA délicat. Reformuler un courrier, résumer un échange, trier des messages : chacune de ces tâches anodines manipule précisément ce que le secret protège.
Un usage qui existe déjà, hors de tout cadre
L’IA générative n’attend pas que le cabinet ait une politique. Selon le Baromètre du numérique, réalisé par le Crédoc pour l’Arcep, 48 % des Français de 12 ans et plus déclarent utiliser des outils d’IA générative en 2025, contre 20 % en 2023. Parmi eux, les personnes qui travaillent au cabinet.
Le risque n’est donc pas un projet informatique mal conduit. C’est un onglet ouvert entre deux appels, par quelqu’un qui veut bien faire, avec un outil grand public dont les conditions d’utilisation peuvent changer sans prévenir. Le médecin n’en sait rien, et c’est lui qui répond du secret de ceux qui l’assistent. Interdire ne règle rien : sans autre solution, l’usage devient caché.
Héberger, ce n’est pas un détail
Une donnée de santé qui sort du cabinet est forcément stockée quelque part, ne serait-ce qu’un temps. Le droit français ne laisse pas ce point au hasard. Le Code de la santé publique, article L1111-8, sur Légifrance impose à qui héberge des données de santé sur support numérique pour le compte d’autrui d’être titulaire d’un certificat de conformité, sous contrat, et soumet cet hébergeur lui-même au secret professionnel.
La question à poser à un outil n’est donc pas « est-il intelligent », mais « où le texte que je lui confie se trouve-t-il une fois la tâche finie, et sous quel régime ».
Ce qu’un cabinet doit pouvoir dire
Aucune de ces questions n’est technique. Un cabinet a le droit d’exiger une réponse écrite à chacune, et de s’abstenir tant qu’il ne l’a pas.
| Ce qu’il faut savoir | Pourquoi le secret l’exige |
|---|---|
| Ce qui sort du cabinet | Le dossier entier n’a pas à partir pour une tâche qui n’en lit qu’un paragraphe |
| Où c’est hébergé | Une donnée de santé stockée pour autrui relève d’un hébergeur certifié |
| Qui peut le lire | Le secret vaut pour chaque personne qui accède à l’information |
| Ce qui est conservé, et ce qui est réutilisé | Un texte qui sert à entraîner un modèle n’est plus maîtrisé par personne |
| Ce qui a été envoyé, par qui | Sans trace, le cabinet ne peut répondre ni au patient ni à l’Ordre |
Ce que change un agent installé au cabinet
Un agent construit sur mesure et installé au cabinet répond autrement à ces questions. Les dossiers restent sur les machines du cabinet. Pour chaque tâche, seul le texte nécessaire est envoyé au modèle d’IA, et le cabinet sait lequel.
Nous ne prétendons pas que rien ne sort. Ce qui sort est connu, borné à la tâche, et descriptible au patient comme à l’Ordre : le cabinet sait, là où l’onglet ne lui dit rien.
La plateforme de rendez-vous, Doctolib dans la plupart des cabinets, n’est pas en cause. Elle tient l’agenda. Le reste, les courriers, les messages, les documents qui arrivent, passe par des mains pressées, et c’est là que l’outil improvisé s’installe.
Ce qui ne bouge pas
L’agent ne donne aucun avis médical. Il n’évalue pas un symptôme, ne rassure pas, ne se fait jamais passer pour le praticien. Ce qui part au nom du cabinet a été validé avant de partir.
Il ne décide pas non plus de ce qui relève du secret. Cette appréciation reste au médecin, avec la responsabilité qui l’accompagne. L’agent travaille dans un périmètre que le cabinet a fixé, et il s’arrête à sa limite.
Ce qu’un agent reprend dans un cabinet est détaillé sur la page agents IA pour cabinets médicaux, et le traitement des données sur la page sécurité. Un agent coûte à partir de 1 500 € HT par agent, puis 150 € HT par mois de maintenance : voir les tarifs des agents IA.
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