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IA pour notaire : un agent qui prépare, l’étude décide.

Chaque projet d’acte se monte à la main, à partir de pièces reçues en vrac. Cette page décrit un cas d’usage.

Quelle IA pour une étude notariale ?

Un agent IA installé dans l’étude, qui prépare le travail du clerc et du formaliste. Il classe les pièces et pré-remplit le projet d’acte dans votre logiciel de rédaction. Il repère les incohérences entre le projet et les pièces sources, et relance ce qui manque. La rédaction finale, le conseil et l’authenticité restent au notaire.

Le projet d’acte se monte pièce par pièce.

Une vente commence par une pile : le titre de propriété, les diagnostics, l’état civil des parties, les pièces d’urbanisme, les références cadastrales, le compromis. Le clerc les reçoit par mail, par courrier, parfois d’une agence. Il reporte chaque information dans le logiciel de rédaction — Genapi (iNot), Fiducial ou Fichorga — pour construire le projet d’acte. Puis il relit, pour vérifier que la désignation du bien, les surfaces et l’identité des parties concordent d’une pièce à l’autre.

Le formaliste, lui, suit les formalités une à une, relance les pièces qui manquent et surveille les retours de la publicité foncière. Le standard répond aux clients qui demandent où en est leur dossier. Rien de cela n’est du droit ; tout cela passe avant le droit. Selon le Conseil supérieur du notariat, les effectifs des offices ont atteint 64 200 salariés en 2021.

Trois éditeurs se partagent le notariat, sur des logiciels agréés et fermés. Aucun n’a de raison pressante d’ouvrir ses portes à un outil extérieur.

« Les notaires ont également parachevé leur transition numérique : désormais 90 % des actes authentiques sont signés et conservés sous forme électronique. »
— David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, rapport annuel

Ce qu’un agent pourrait reprendre.

  • Le classement des pièces au dossier, au fil de leur arrivée, avec le repérage de ce qui manque encore.
  • Le pré-remplissage du projet d’acte à partir des pièces reçues et des modèles de l’étude, dans votre logiciel de rédaction.
  • La détection des incohérences entre le projet et les pièces sources : une surface, une référence cadastrale, une date ou une identité qui ne concorde pas.
  • La relance des documents manquants auprès des parties et des intervenants, préparée puis validée par l’étude.
  • Le suivi des formalités et des retours, avec un signalement dès qu’un dossier prend du retard.
  • Les réponses aux clients qui demandent où en est leur dossier, préparées depuis l’état réel du dossier.

Ce que l’étude récupérerait.

Nous n’avons pas encore livré de mission en office notarial. Genapi appartient en revanche à un éditeur du même groupe (Septeo) que le logiciel des commissaires de justice. Dans ces études, nos agents pilotent déjà le logiciel métier à l’écran, sans connexion spéciale ni accord de l’éditeur. Le principe se transpose : l’agent utilise votre logiciel comme un clerc.

Le gain attendu : des projets d’acte qui arrivent au notaire déjà montés et contrôlés. Et un formaliste qui suit ses dossiers au lieu de courir après les pièces. On le mesure sur vos dossiers, pendant un essai, avant tout engagement.

L’authenticité reste au notaire.

L’agent est installé chez vous et vos dossiers restent stockés sur vos machines. Seul le texte utile à une tâche est envoyé au modèle d’IA, par une connexion chiffrée.

La réception de l’acte authentique, le conseil, la décision juridique et le maniement des fonds restent le notaire et son étude. L’agent prépare et vérifie ; le notaire et ses clercs gardent le contrôle de chaque mot.

Comment on protège vos dossiers →

Combien ça coûte.

À partir de 1 500 € HT par agent, puis 150 € HT par mois de maintenance.

Un agent reprend un parcours : le classement des pièces, le pré-remplissage d’un type d’acte ou le suivi des formalités. On commence par un type d’acte fréquent, sur vos modèles.

Le détail des tarifs →

Questions fréquentes

Un agent IA peut-il piloter Genapi (iNot), Fiducial ou Fichorga ?

L’agent utilise le logiciel par son interface, comme un clerc, sans demander d’accès à l’éditeur. Nos agents le font déjà sur le logiciel des commissaires de justice, publié par un éditeur du même groupe (Septeo) que Genapi. Pour votre installation, on le vérifie écran par écran avant de s’engager.

Quelles tâches de préparation d’acte peuvent être confiées à un agent ?

Le rassemblement et le classement des pièces, et le report des informations dans le projet. Le contrôle de concordance entre le projet et les pièces sources, et la relance de ce qui manque. Chaque projet est relu et validé par l’étude.

Comment les données des clients de l’étude sont-elles protégées ?

Les actes, les pièces et la comptabilité de l’étude restent stockés sur ses machines, où l’agent travaille. Pour contrôler un projet, seul l’extrait utile est envoyé au modèle d’IA. Chaque consultation de dossier est tracée, et l’agent n’a aucun accès au maniement des fonds.

Quel type d’acte vous coûte le plus de ressaisie ?

Apportez un dossier de vente anonymisé et vos modèles. En un appel, on vous dit ce qu’un agent préparerait, et où il devrait s’arrêter.

AMB HOLDING SARL traite ces données pour vous recontacter et, avec votre accord, mesurer nos annonces. Données et droits

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